La subvention d’investissement est une aide financière ponctuelle, non remboursable, accordée par l’État ou les collectivités territoriales pour accompagner l’acquisition ou la création d’immobilisations et soutenir le développement économique des entreprises et associations.

Comprendre la subvention d’investissement

Attribuée sous condition de projet et sans obligation de remboursement (sauf manquement aux conditions), la subvention d’investissement, aussi appelée subvention d’équipement, vise exclusivement le financement d’immobilisations (véhicule, matériel, etc.) ou d’activités à long terme. Elle se distingue des subventions de fonctionnement (ou d’équilibre), qui couvrent les besoins de trésorerie courante ou les pertes d’exploitation.

Constituer son dossier de demande

Pour solliciter une subvention d’équipement, l’entreprise dépose un dossier auprès des services régionaux ou de l’État compétent. Celui-ci doit comporter : la présentation de la structure, la demande formelle, la description détaillée du projet, un business plan et un plan de financement. Les critères et montants varient selon les objectifs territoriaux, mais l’objectif reste de renforcer l’emploi et la compétitivité locale.
La maîtrise de l’obtention et de la comptabilisation des subventions d’investissement permet non seulement d’optimiser votre trésorerie, mais aussi de bénéficier d’une imposition étalée sur plusieurs exercices, tout en respectant les obligations comptables et fiscales en vigueur.